Mentions Légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : www.queenofballoon.com Les données qui suivent :

1. Informations légales :

Propriétaire : Aurélie Point
Adresse postale du propriétaire : 8 rue du Pescadou 13016 Marseille

Le Créateur du site internet : Nadine HALAIRE
Le Chef de la publication est : Lucas Gauduchon
Comment joindre le Chef de la publication : contact@queenofballoons.com

Le Développeur est : Lucas Gauduchon
De quelle façon joindre le Concepteur : contact@queenofballons.com

Hebergeur du site web : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant est considéré comme utilisateur du site web.
Le site www.queenofballoons.com regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site  www.queenofballoons.com. Le site  www.queenofballoons.com est mis à jour de façon régulière par Kayliah VERGNE.
Nadine HILAIRE s’efforce de prescrire sur le site web www.queenofballoons.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site www.queenofballoons.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.queenofballoons.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, www.queenofballoons.com ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Nadine HILAIRE est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site www.queenofballoons.com, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Nadine HILAIRE, propriétaire du site internet à l’email : contact@queenofballoons.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.queenofballoons.com, représentation, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Nadine HILAIRE, directeur du site à l’email : contact@queenofballoons.com, à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web www.queenofballoons.com comporte un certain nombre de liens cliquable vers d’autres sites (partenariats, sites sources etc) mis en place avec l’autorisation de Nadine HILAIRE. Néanmoins, Nadine HILAIRE ne peut pas sécuriser l’ensemble des élements des différents sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus illicites.
L’utilisateur est tenu informé que durant de ses visites sur le site www.queenofballoons.com, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer mécaniquement sur son par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, cependant qui sauvegarde des indications relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
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6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne www.queenofballoons.com, Nadine HILAIRE ne donne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site www.queenofballoons.com. L’usager fournit ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site suivant www.queenofballoons.com la contrainte ou pas de divulguer ces informations.
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